Tout contrat d’hébergement est payable à l’avance pour la totalité du terme choisi par le client. Ce dernier est renouvelé pour un autre terme identique à l’échéance du contrat. Le client aura toutefois 30 jours à compter de la date de réception de la facture pour annuler le renouvellement. Pour mettre fin à son contrat d’hébergement, le client doit en faire la demande à l’équipe de Tranokala par écrit.
Le client s’engage à payer tous les frais prévus au contrat pour la fourniture des services, conformément aux factures.
Si le client ne paie pas une facture dans les deux (2) jours suivant la date d’expiration, Tranokala est en droit, en sus du droit d’obtenir paiement pour le plein montant du prix du contrat, de suspendre sans avis en tout ou en partie l’accès au site Internet du client pendant la durée du contrat jusqu’à la date du paiement complet des arrérages et intérêts encourus.
Si le client ne paie pas une facture dans les trente (30) jours suivant la date d’expiration, Tranokala est en droit, de terminer/supprimer sans avis en tout l’accès au site Internet du client, sans aucune possibilité de rétablissement des données.
Le client s’engage à payer le tarif applicable même si le compte d’hébergement n’est pas utilisé.
Tranokala peut modifier les tarifs chargés pour les différents plans d’hébergement en tout temps et ce, sans préavis. Les clients ayant un contrat ne seront pas affectés par le changement des tarifs pour la période déjà payée.
Les nouveaux tarifs seront applicables uniquement lors des nouvelles commandes.
Le client s’engage à n’utiliser les services d’hébergement Internet qu’à des fins légales conformément aux lois applicables a Madagascar, et dans le pays d’origine du client.
Aucun contenu pour adultes, pornographiques, pédophiles, groupes racistes, terroristes, pirates ou tout autre contenu jugé illégal ne sera toléré sur les serveurs de Tranokala.
Le client s’engage à ne pas publier, sur les serveurs de Tranokala, de contenu qui viole les lois sur le droit d’auteur, la marque de commerce, le brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle Malagasy et internationaux. Le client affirme être en mesure de prouver qu’il détient les droits sur le contenu publié sur son site.
Les espaces disques illimités offerts dans le cadre des offres entreprise et privé ne doivent être utilisé que pour l’hébergement web. Votre espace illimité vous permet de créer le site Web le plus élaboré qui soit, avec des centaines ou des milliers de pages Web, vous ne serez pas pénalisé pour avoir excédé les limites. L’utilisation de votre compte d’hébergement comme espace dédié de stockage en ligne pour l’archivage de fichiers, de musiques, d’images électroniques ou de vidéo, est strictement interdite.
Le client reconnaît que Tranokala n’est pas propriétaire ou responsable du contenu, de la disponibilité, de l’exactitude ou de tout autre aspect de l’information rendue accessible ou disponible au client ou à ses utilisateurs finaux par l’entremise des services, y compris, mais sans s’y limiter, les données, fichiers, images et toute autre information ou tout autre contenu de quelque nature ou sous quelque forme que ce soit. Le client convient de garantir Tranokala et ses fournisseurs et de les tenir indemnes de toute perte, responsabilité ou dommage quel qu’il soit, ainsi que tous frais, dont les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de l’utilisation des services par le client ou ses utilisateurs finaux, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation pour libelle, diffamation, atteinte à la vie privée, violation de droits d’auteur ou accès non autorisé à des fichiers personnels, de toute autre réclamation reliée à l’information transmise par le client ou ses utilisateurs finaux ou à laquelle ils ont accès, ainsi que toute réclamation pour contrefaçon de marque de commerce et également pour contrefaçon de brevets découlant de l’utilisation du client ou de ses utilisateurs finaux de quelque équipement, logiciel, appareil ou système non fourni par Tranokala.
Le CLIENT est responsable de la sécurité de ses sites. En cas de piratage, le client devra trouver la faille de sécurité sur son site et apporter les corrections nécessaires.
Le non-respect par le CLIENT des articles visés ci-dessus, ou la diffusion de tout contenu susceptible d’engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraÎnera l’interruption sans délai et sans mise en demeure préalable des services au CLIENT. Tranokala se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat du CLIENT, sans que celui-ci puisse prétendre à des dommages-intérêts. Le CLIENT s’engage à payer les sommes restantes dues au jour de la résiliation.
Tranokala se réserve le droit d’effectuer de la maintenance ou des réparations sur ses serveurs sans préavis. Généralement, ces périodes d’interruption de service sont de courte durée et sont effectuées la nuit, ou dans des périodes de faible utilisation. Si possible, un message d’avertissement d’interruption de service sera émis à chaque locataire pour donner un estimé du temps d’interruption ainsi que de l’heure prévue pour débuter la maintenance.
L’envoi de courrier non sollicité (spam) envoyé par l’entremise de nos serveurs est strictement interdit.
Le client pris à envoyer du courrier non sollicité verra son compte fermé dans les 24 heures suivant la faute.
En cas de mise en cause de Tranokala à propos de tout acte illégal réalisé par le client, le client s’engage à prendre fait et cause pour Tranokala.
Le client s’engage à ne pas dépasser la limite de 60 courriels par heure par forfait d’hébergement.
Tranokala pourra exiger des frais de réparation dans le cas d’un usage abusif du serveur d’envoi (SMTP), qu’il en soit de l’initiative du client, d’un tiers (autorisé ou non) ou d’un pirate informatique. Les frais facturés inclueront tout le travail d’un technicien pour rétablir le bon fonctionnement du serveur d’envoi.
Il est de la responsabilité du client de toujours conserver une copie de sauvegarde des données hébergées sur les serveurs de Tranokala ailleurs que sur les dits serveurs.
Les services sont fournis uniquement pour l’usage des clients autorisés. L’accès aux réseaux ou systèmes en dehors de votre contrôle direct doit être effectué avec le consentement écrit de Tranokala. Tranokala peut, à sa discrétion, demander et exiger des documents pour prouver l’accès au un réseau par un tiers.
Vous acceptez de fournir une rémunération appropriée pour les noms de domaine gérés par Tranokala, à l’avance de la période de temps durant laquelle ces services seront fournis. Un nom de domaine impayé ne sera pas renouvelé. Si le client gère lui-même son (ses) nom(s) de domaine, il en est de son devoir de veiller au renouvellement.
Le CLIENT pourra résilier son contrat à tout moment. Le client ne pourra demander aucun remboursement à Tranokala après l’activation de ses produits, et ce, qu’il utilise les services ou non. Tranokala conservera alors 100% des sommes payées par le client.
Tranokala et le CLIENT s’engagent mutuellement à s’avertir par e-mail de tout manquement au présent contrat.
Tranokala peut résilier le présent contrat ou suspendre l’hébergement d’un client qui affiche du contenu illégal sur son site, et ce sans préavis.
Le plan d’hébergement inclut un soutien technique de base qui comprend les configurations des éléments du panneau de contrôle (CPANEL) à l’exception des autorépondeurs de courriel et des configurations DNS vers des serveurs externes. La résolution des problèmes techniques dus au service d’hébergement est incluse s’ils ne sont pas causés par l’utilisateur ou par l’entremise de l’utilisateur. L’assistance à la configuration ou à l’utilisation de tous les services n’est pas incluse.
Tranokala se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment sans préavis. L’utilisation des services de Tranokala confirme votre acceptation de ces termes et conditions en tout temps. Ces termes et conditions sont régis en accord avec les lois du Grande-Bretagne où se situe le serveur. Tranokala se réserve tous les droits qui ne lui ont pas été expressément conférés aux présentes.
